June 27 2022
We are pleased to announce that M. Sébastien Parent, a doctoral candidate at the Law Faculty of Université de Montréal and a student member of CRIMT, successfully defended his doctoral dissertation entitled: Les droits et libertés fondamentaux du salarié au travers du prisme de la relation d’emploi
Congratulations on behalf of the centre’s coresearchers and student members.
Summary of the thesis
Ce projet de thèse cherche à comprendre l’influence des normes spécifiques au droit du travail dans l’interprétation des droits fondamentaux de la personne salariée. La théorie des droits fondamentaux et le phénomène de constitutionnalisation du droit du travail annonçaient l’avènement de la citoyenneté au travail : titulaire de droits fondamentaux opposables aux pouvoirs étatiques dans la cité, le salarié devait aussi pouvoir les exercer devant la puissance patronale. Ces garanties sont, en effet, intrinsèques à tout être humain, universelles et inaliénables. En raison de leur formulation en termes généraux et abstraits, leur déploiement concret en milieu de travail nécessite toutefois l’intervention du juge.
À partir d’une étude juridique des décisions ayant interprété la liberté d’expression et le droit à la vie privée au cours de la dernière décennie (2010-2019), les travaux du candidat démontrent que les décideurs exploitent le caractère indéterminé des droits et libertés afin de les moduler aux prescriptions des normes composant le droit du travail, dont la législation du travail, les contrats individuels et collectifs ainsi que les règlements et politiques d’entreprise. Ces sources traditionnelles du droit du travail conditionnent, dès lors, l’exercice des libertés du salarié dans l’entreprise et autorisent l’employeur à leur imposer plusieurs restrictions.
Le modèle d’interprétation des droits de la personne en emploi que cette étude a permis de construire révèle ainsi que les garanties de la Charte québécoise subissent diverses mutations lorsqu’elles s’insèrent dans la relation d’emploi. Elles en ressortent complètement transformées et affaiblies. L’interprétation privilégiée de ces droits fondamentaux dans le contexte du travail a particulièrement pour effet d’accroître les obligations du salarié et de renforcer les pouvoirs de l’autorité patronale
Les conséquences importantes qui en découlent sont ensuite analysées, tant au regard de la cohérence du système juridique que de la protection de l’emploi. Des pistes de solution sont finalement proposées afin que les statuts de salarié et de personne humaine puissent enfin être réconciliés.
